Lyon Mag’ condamné à 110 000 euros d’amende

La Cour d’appel de Lyon vient de rendre son verdict concernant le procès du mensuel Lyon Mag’ : 110 000 euros de dommages et intérêts pour « dénigrement de produit ».
En juillet 2002, 56 organisations viticoles avaient porté plainte contre le magasine à la suite de la publication d’un article sur le vin du Beaujolais. En première instance le 10 janvier dernier, Lyon Mag’ avait été condamné à 280 000 euros d’amende. Lyon Mag’ en appelle désormais au Ministre de la justice Dominique Perben. Par ailleurs le mensuel lyonnais annonce qu’il va se pourvoir en cassation pour pouvoir saisir la cour européenne des droits de l'homme.

Rédigé dans Justice le 13/08/2003 à 17h28

Laissez un commentaire :


Retour à la liste d'articles

Retour à la liste d'articles
Pour retrouver une information lyonnaise, utilisez la recherche ci-dessous :
3 Articles aujourd'hui
92286 Articles
Lundi 19 Novembre 2018
Nouveau

Liens commerciaux : Jazz | Radio Rap Hip Hop Soul | Rhone Alpes TV | Allzic WebRadio | Diffuseur | Petites Annonces Lyon
Éditions locales : Annecy | Grenoble | Lyon