Fraude à la CAF du Rhône : un homme condamné à rembourser 11 000 euros

Un Kosovar de 34 ans a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour avoir fraudé la caisse d’allocation familiale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

L’homme aurait fait de fausses déclarations de revenus entre 2012 et 2014. L’accusé n’aurait pas coché la case "ressources" alors qu’il percevait le RSA.

 

Selon le prévenu, les sommes qu’il percevait étaient des avances de son futur patron. Le tribunal n’a pas été convaincu par les arguments de l’accusé.

 

Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à rembourser près de 11 000 euros : à hauteur de 2338 euros à la CAF et 8841 euros à la Métropole de Lyon.


Rédigé dans Faits Divers le 14/12/2016 à 11h12

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