Imposer le français sur les chantiers : la clause de Wauquiez menacée par la préfecture

L’ancien préfet du Rhône Michel Delpuech a laissé une petite surprise à Laurent Wauquiez avant de partir.

Lors de son dernier jour passé à Lyon, le 24 février dernier, l’actuel représentant de l’Etat en Ile-de-France a écrit au président de Région pour lui proposer un recours gracieux sur sa fameuse clause Molière, consistant à imposer le français sur les chantiers du territoire et ce, dans le but affiché de lutter contre le travail détaché.

 

Le choix est simple. Durant les deux prochains mois, soit Laurent Wauquiez retire la délibération, soit il apporte à la préfecture "tous les éléments de nature à lever ces difficultés". Michel Delpuech reprochait notamment à la clause d’être "susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates" et donc "contraire aux principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats".
Et de préciser que c’est aux agents de contrôle de l’inspection du travail de veiller "à l’application de la réglementation sur le travail détaché" et non pas aux agents de la Région, non mentionnés dans le code du travail.

 

C’est le leader de l’opposition socialiste, Jean-François Debat, qui avait alerté l’ancien préfet sur le sujet, doutant de la légalité de la délibération et réclamant un passage devant le tribunal administratif. C’est d’ailleurs ce qu’attendra l’entourage de Laurent Wauquiez qui a annoncé qu’il ne cédera que devant une décision de justice.


Rédigé dans Politique le 06/03/2017 à 21h09

Laissez un commentaire :


Retour à la liste d'articles

Retour à la liste d'articles
Pour retrouver une information lyonnaise, utilisez la recherche ci-dessous :
7 Articles aujourd'hui
91177 Articles
Lundi 23 Octobre 2017
Nouveau

Liens commerciaux : Jazz | Radio Rap Hip Hop Soul | Rhone Alpes TV | Allzic WebRadio | Diffuseur | Petites Annonces Lyon
Éditions locales : Annecy | Grenoble | Lyon