Lyon : un recours contre la "Clause Molière" de Laurent Wauquiez

Lyon : un recours contre la "Clause Molière" de Laurent Wauquiez

Le Défenseur des droits a été saisi par l’association Agir pour l’égalité dans le cadre d’un recours "en excès de pouvoir".

C’est une mesure à laquelle Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes est attaché. Adoptée par la Région en février 2017, cette clause prévoit l’usage de la langue française sur les chantiers dont elle est maître d’œuvre.

 

Mais l’objectif réel de cette disposition fait débat. Pour les uns, il s’agit d’assurer une bonne communication sur les chantiers (notamment pour des raisons de sécurité), quand d’autres mettent en avant un moyen de lutte contre le recours aux travailleurs détachés.

 

Le recours formulé par l’association Agir pour l’égalité vise à l’annulation pure et simple de la mesure. Elle entend dénoncer "le caractère discriminatoire de la délibération au regard de la nationalité et de la langue", selon nos confrères du Progrès.