Villeurbanne : vers la fin du conflit entre la Ville et les écoles privées ?

Le conflit ne date pas d’hier.

Depuis 10 ans, le Ville et cinq écoles privées s’opposent. La cause ? L’école Immaculée-Conception, en tête, et quatre aux établissements réclament plus de 2,5 millions d’euros à Villeurbanne. Les deux partis s’affrontent aux tribunaux sans obtenir de réelles réponses depuis une décennie. Il y a cependant peut-être eu une avancée dans le dossier, ce vendredi. 


Le conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de la Ville dans le conflit sur la hauteur de la subvention communale accordée aux cinq écoles privées dans l’affaire. Après une première expertise rejetée en 2008, une deuxième a lieu en mai 2015, visant à "déterminer les modalités de calcul du coût par élève scolarisé dans une école publique de la ville". C’est cette expertise que la Ville a contestée, que le conseil d’Etat. Une contestation donc également rejetée par ce dernier.


Pour demander 2,5 millions d’euros de subvention non-versée sur la période de 2003 à 2007, les cinq écoles ce sont référées à un texte important. « L’Immac » et ses quatre alliées s’appuient, pour cette réclamation, sur le code de l’Éducation, selon lequel, la prise en charge des coûts de fonctionnement des écoles publics et privées doit être égale. 


En plus de celui-ci, il reste d’autres conflits sur deux autres périodes, 2007-2010 et 2010-2015. Ces autres dossiers devraient être examinés par le tribunal administratif prochainement. Pour faire face à toutes condamnations, la ville de Jean-Paul Bret a préparé une enveloppe de 1,2 million d’euros.


Rédigé dans Justice le 14/05/2017 à 16h36

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