Le rapporteur public préconise l'annulation de la clause Molière en Auvergne-Rhône-Alpes

La clause Molière, qui vise à imposer l'usage du français sur les chantiers de la région, vit peut-être ses dernières heures.

Alors que le tribunal administratif de Lyon se penchait ce mercredi sur le recours déposé par la Préfecture de Région, le rapporteur public a préconisé l’annulation de la délibération, dénonçant "une intention discriminatoire manifeste" et mettant en doute le motif de la sécurité des travailleurs, avancé par Laurent Wauquiez.

Le tribunal administratif de Lyon a mis sa décision en délibéré, mais aucune date n’a été fixée.

Il est très courant que le TA suive son rapporteur. A noter que le président LR d’Auvergne-Rhône-Alpes avait déjà annoncé sa décision de faire appel si la justice décidait de suspendre cette clause chère au président de la Région.

Rédigé dans Justice le 30/11/2017 à 10h06

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