La clause Molière annulée par la justice, Laurent Wauquiez fait appel de la décision

Alors que le tribunal administratif de Lyon a annulé ce mercredi matin la clause Molière instaurée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre des marchés publics, Laurent Wauquiez a officiellement annoncé son intention de faire appel.

"En attaquant la délibération votée par l’assemblée régionale, l’Etat renonce à protéger les entreprises locales et entretient une concurrence faussée par l’inégalité des employeurs devant les charges sociales. La Région Auvergne-Rhône-Alpes n’a aucune intention de reculer sur ce sujet essentiel pour l’emploi dans nos territoires", détaille la Région dans un communiqué.

Laurent Wauquiez trouve par ailleurs cette décision de justice surprenante "puisque le tribunal administratif de Nantes en juillet puis le Conseil d’Etat en décembre ont quant à eux validé la mise en place d’une clause Molière par la Région Pays-de-la-Loire sur ses chantiers"

Rédigé dans Justice le 14/12/2017 à 09h42

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