Le Conseil constitutionnel censure “l’amendement Collomb” favorable à la Métropole de Lyon

À l'origine d'une guéguerre entre la Métropole de Lyon et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, "l'amendement Collomb" a finalement été censuré par le Conseil constitutionnel ce jeudi.

Les Sages ont tranché. "L'amendement Collomb", favorable à la Métropole que présidait autrefois l'actuel ministre de l'Intérieur, a été censuré. Ledit texte permettait notamment à la collectivité aujourd'hui présidée par David Kimelfeld de jouir d'une faveur grâce à la modification de la quote-part de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Un amendement qui avait provoqué l'ire de plusieurs élus d'opposition et notamment de Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui voyait là "une véritable déclaration de guerre à l'encontre de la Région".

Et force est de constater que le président des Républicains a obtenu gain de cause. L'amendement au projet de loi de finances 2018 étant censuré par le Conseil constitutionnel, alors que plusieurs dizaines de députés l'avaient contesté. Pour motiver leur décision, les Sages avancent, entre autres raisons, l'aspect inégalitaire de l'amendement. Dans l'entourage de Laurent Wauquiez, on se félicite évidemment de l'annonce. C'est "une satisfaction pour la Région qui voit reconnaître par les Sages l'iniquité et l'incongruité d'une mesure clientéliste portée par l'ancien maire de Lyon et qui aurait sans raison privé de ressources les communes d'Auvergne-Rhône-Alpes. Les juges expliquent notamment que l'amendement n'a pas été établi sur des critères objectifs et fondés et retoque donc ce texte, fruit des caprices du ministre de l'Intérieur, pris la main dans le sac", avance-t-on notamment.

C'est donc une victoire par KO pour le président de la Région et une défaite cinglante pour Gérard Collomb et la Métropole de Lyon. Pas sûr en revanche que cela aide à réchauffer les relations entre les deux les collectivités qui ont décidément bien du mal à s'entendre.

Rédigé dans Politique le 29/12/2017 à 22h08

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