SOS Racisme renonce à son appel dans l’affaire du fichage ethnique des HLM de Saint-Etienne

L'office public a été condamné il y a 10 jours à une amende de 20 000 euros avec sursis par le tribunal correctionnel pour avoir pendant plusieurs années établi un fichage ethnique des locataires par origine en fonction de la consonance de leur patronyme.
Il s'agissait de la première condamnation en France d'un organisme public pour discrimination. SOS Racisme, qui avait fait appel de la condamnation, estimant la peine d'amende avec sursis trop faible, a renoncé, mais appelé les locataires concernés à réclamer des dommages et intérêts.

Rédigé dans Justice le 12/02/2009 à 11h05

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