Succès de l'opération du Barreau de Lyon sur la question des gardes à vue
Le tribunal correctionnel de Lyon saisit la Cour de Cassation sur la question de la conformité des gardes à vue.
Lundi, les avocats du Barreau de Lyon ont plaidé la nullité de la garde à vue au regard de la Constitution. La Cour de Cassation devrait à son tour saisir le Conseil Constitutionnel. A Lyon, les avocats continuent de plaider la nullité de la garde à vue tout au long de la semaine.
Rédigé par F.L. dans Justice le 02/03/2010 à 18h06
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