Un détenu de la maison d’arrêt de Corbas obtient gain de cause auprès du juge des référés
Il contestait une mesure disciplinaire prise à son encontre le 29 mars dernier.
A cette date, il s’était vu renvoyé pour la 4e fois en quelques semaines en cellule disciplinaire alors qu’il demandait à être placé en cellule individuelle.
La durée de sa sanction a été reconnue supérieure aux dispositions du code de procédure pénale et le tribunal administratif a donc suspendu l’exécution de la sanction.
Rédigé par M.H. dans Justice le 09/04/2010 à 09h04
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