Les arrêtés anti-expulsions devant les juges
Le tribunal administratif de Lyon doit trancher mardi.
Les maires de Vénissieux et Vaulx-en-Velin avaient décidé le mois dernier, à la fin de la trêve hivernale, de ne procéder à aucune expulsion et émettre donc des arrêtés municipaux.
Le juge des référés va décider dans la journée de mardi si ces arrêtés doivent être suspendus.
Rédigé par M.H. dans Justice le 13/04/2010 à 08h55
Retour à la liste d'articles
Pour retrouver une information lyonnaise, utilisez la recherche ci-dessous :
13°C
19.1°C
Laissez un commentaire :