La Justice donne tort à la SNCF
Le tribunal de Grande Instance de Lyon a rendu lundi son jugement dans l’affaire des trains qui roulent sans contrôleurs dans l’ouest lyonnais.
Le TGI interdit à la SNCF de continuer à faire rouler ses tram-trains sans contrôleurs. Il reconnaît l’existence d’un dommage imminent pour la sécurité des personnes et impose à la SNCF une astreinte de 5000 euros par infraction constatée. La SNCF devra verser 1 500 euros d’amende à 3 syndicats. On ne sait pas encore si elle fera appel.
Rédigé par S. I. dans Justice le 14/11/2011 à 17h44
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