François-Noel Buffet réélu à la Cour de Justice de la République

Le sénateur-maire d'Oullins occupe ce poste depuis février 2009.
La CJR est composée de juges parlementaires et de juges magistrats. Elle doit juger les ministres qui ont commis des infractions au cours de leur mandat. Elle est présidée par un magistrat du siège à la Cour de cassation.

Rédigé par S. I. dans Politique le 13/12/2011 à 17h08

Laissez un commentaire :


Retour à la liste d'articles

Retour à la liste d'articles
Pour retrouver une information lyonnaise, utilisez la recherche ci-dessous :
0 Articles aujourd'hui
52279 Articles
Vendredi 25 Mai 2012
Nouveau

Liens commerciaux : Jazz | Festivals | Lyon-Forum : le Forum des lyonnais | Rhone Alpes TV
Éditions locales : Annecy | Grenoble | Lyon