Réctification des frontières françaises en Rhône-Alpes

Une mesure en forme de projet pour le gouvernement suisse, en vue de son approbation. Cette réctification porte sur la frontière entre le canton de Genève et les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie. Elle règle l'échange de territoires, d'une surface de 5 570 m2, rendu nécessaire par la canalisation partielle de ruisseaux frontaliers, la correction du tracé d'une route et l'ajustement d'une limite forestière. Une réctification entre la Suisse et l'Allemagne est également à l'ordre du jour.