L'avocat de Moussa Brihmat fait appel.

L’avocat de Moussa Brihmat fera appel aujourd’hui de l’interdiction du territoire français qui frappe son client. Cet Algérien né en France s’est rendu hier à la préfecture du Rhône où lui a...
Rédigé dans Justice le 28/12/2001 à 07h51

Les pirates d'un jeu télévisé de TF1, relaxés.

Le Tribunal Correctionnel de Lyon a relaxé hier 4 personnes poursuivies pour "escroqueries commises en bande organisée", après avoir gagné 187.751 euros au jeu de "L'Or à l'appel" diffusé sur...
Rédigé dans Justice le 27/12/2001 à 17h30

Soulagement pour Moussa Brihmat.

Cet Algérien, né en France et menacé d'expulsion vers l'Algérie, a finalement été libéré hier du centre de rétention de l'aéroport Lyon St-Exupéry et assigné à résidence.
En attendant, le...
Rédigé dans Justice le 27/12/2001 à 08h26

Moussa Brihmat assigné à résidence.

Cet algérien de 49 ans qui était sous le coup d'une interdiction de territoire français et devait être expulsé vers l'Algérie, a été assigné aujourd'hui à résidence par le Préfet du Rhône.
Il...
Rédigé dans Justice le 26/12/2001 à 07h53

Un Algérien passe Noël dans le centre de rétention de l'aéroport Lyon-Saint Exupéry

Le Tribunal Administratif de Lyon a confirmé, hier, l'interdiction définitive du territoire pour ce père de 2 enfants et ancien détenu Lyonnais.
L'homme était sorti de prison en 1997 après avoir...
Rédigé dans Justice le 25/12/2001 à 16h47

30 mois de prison dont 20 avec sursis...

... c'est la peine à laquelle a été condamnée une femme de 50 ans, lundi, par la Cour d'Appel de Lyon.
Elle avait provoqué la mort d'un enfant de 11 ans en décembre 1998 alors qu'elle conduisait dans...
Rédigé dans Justice le 25/12/2001 à 16h42

Un double-peine lyonnais refuse de quitter la France

Un algérien de 49 ans, né en France, mais condamné en 1995 à une interdiction définitive du territoire, a demandé hier, au Tribunal Administratif de Lyon, la suspension de l'arrêté préféctoral...
Rédigé dans Justice le 24/12/2001 à 18h38

Claude Allègre devant le Tribunal de Grande Instance du 5ème arrondissement de Paris.

L'ancien ministre de l'Education Nationale est assigné par 144 enseignants dont la majorité est originaire de Rhône-Alpes.
Ils ont mal digéré de petites phrases comme par exemple "le dégraissage du...
Rédigé dans Justice le 20/12/2001 à 09h11

Prison avec sursis pour le responsable d'un accident de ski en Savoie

Le Tribunal Correctionnel d'Albertville a condamné, hier soir, un britanique de 19 ans à 6 mois de prison avec sursis et à 8 000 francs d'amende.
Le jeune homme était poursuivi pour avoir percuté une...
Rédigé dans Justice le 18/12/2001 à 18h18

3 ans de prison ferme...

...c'est la peine à laquelle ont été condamné deux stéphanois de 20 ans par le Tribunal Correctionnel de Saint-Etienne, aujourd'hui, pour avoir volontairement mis le feu à un bureau de police de...
Rédigé dans Justice le 18/12/2001 à 16h33

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