12 ans de prison ferme requis à l'encontre de Bernard Marche

C'est la peine qu'a requis, aujourd'hui, l'avocat général devant la Cour d'Appel de Lyon à l'encontre de l'ancien huissier Lyonnais, Bernard Marche.
Il est poursuivi pour "abus de confiance aggravé,...
Rédigé dans Justice le 24/01/2002 à 19h53

Peines aggravées en appel contre 4 Raéliens coupables de corruption de mineures.

La Cour d'Appel de Lyon a prononcé, aujourd'hui, des peines de 18 mois de prison ferme avec sursis à l'encontre de 4 membres de la secte de Rael pour "corruption de mineurs".
Ils ont été reconnus...
Rédigé dans Justice le 24/01/2002 à 18h43

Pas de sanction pour la Directrice d'école de Saint-Laurent-de-Mûre

La directrice de l'école du Bois-Joli comparaissait, le 15 janvier, devant la commission Administrative Paritaire, siégeant au conseil de discipline.
Elle était accusée d'avoir une attitude créant des...
Rédigé dans Justice le 24/01/2002 à 18h38

Le frère d'une adjointe de sécurité écroué à Lyon.

Présenté devant le Tribunal Correctionnel en comparution immédiate, hier, il sera jugé le 13 février pour avoir blessé sa soeur, une adjointe de sécurité de 23 ans, à la cuisse avec une lime à...
Rédigé dans Justice le 24/01/2002 à 17h51

Les complices du guet-apens de l'Isère risquent 30 ans de réclusion criminelle.

L'avocat général a réclamé une peine de réclusion de 18 à 20 ans, hier, pour 2 des 4 jeunes gens, originaires de Bron qui avait participé au meurtre d'un jeune homme de 21 ans en Isère, en novembre...
Rédigé dans Justice le 24/01/2002 à 17h41

2 ans de prison avec sursis :

c'est la peine à laquelle a été condamné l'ancien Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Villefranche, Jean-Paul Gasquet, par la 7ème chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Lyon,...
Rédigé dans Justice le 24/01/2002 à 17h27

La justice, une nouvelle fois au centre d'une polémique.

Un détenu, condamné à 6 ans de prison pour trafic de drogue, a été remis en liberté mardi par la Cour d'Appel de Lyon.
Une mauvaise distribution de fax serait à l'origine de ce couac judiciaire,...
Rédigé dans Justice le 24/01/2002 à 09h32

2 ans d'inéligibilité pour Henry Chabert.

La Cour d'Appel de Lyon a confirmé en grande partie la condamnation d'Henry Chabert. Le député de la Croix-Rousse a été condamné à 10.000 euros d'amende contre 15.245 en Première Instance.
Henry...
Rédigé dans Justice le 24/01/2002 à 09h27

Bernard Marche devant la Cour d'Appel de Lyon.

Bernard Marche comparaît aujourd'hui devant la Cour d'Appel de Lyon.
L'ex-huissier lyonnais a été condamné en juin dernier à 8 ans de prison pour abus de confiance aggravé et fraude fiscale. Il est...
Rédigé dans Justice le 23/01/2002 à 09h17

12 mois de prison ferme...

...C'est la peine à laquelle ont été condamnés 2 jeunes gens originaires de la Loire par le Tribunal Correctionnel de Roanne.
Ils comparaissaient pour avoir profané un cimetière de la ville en...
Rédigé dans Justice le 22/01/2002 à 19h25

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