Patrick Dils : arrêt de la Cour d'appel en délibéré.

Patrick Dils devra attendre une semaine avant de connaître la décision de la Chambre d'Instruction de la Cour d'Appel de Lyon qui a mis son arrêt en délibéré au 13 novembre.
La Cour étudiait ce...
Rédigé dans Justice le 06/11/2001 à 09h29

Saint-Fons : le propriétaire du garage libéré !

Le locataire du box qui avait servi de cache d'armes a été libéré, hier, par le juge d'instruction chargé du dossier.
Le 27 août, alors qu'il était en voyage, un fort dégagement de vapeurs...
Rédigé dans Justice le 01/11/2001 à 20h14

Demande de remise en liberté pour Patrick Dils.

Une demande de remise en liberté doit être examinée, le 6 novembre, par la Chambre d'Instruction de la Cour d'Appel de Lyon.
Patrick Dils, 31 ans, doit être jugé par la Cour d'Assises d'Appel des...
Rédigé dans Justice le 31/10/2001 à 17h38

Un écologiste refuse la chasse sur ses terres en Ardèche.

Le Tribunal Administratif de Lyon a enjoint, vendredi, le Préfet de l'Ardèche de retirer le terrain d'un écologiste du domaine de chasse.
Adhérent de l'Association pour la protection des animaux...
Rédigé dans Justice le 30/10/2001 à 17h51

Démantèlement d'un réseau pirate de chaînes satellites à Lyon.

Quatre personnes ont été mises en examen hier, dans le cadre d'une affaire de réseaux câblés pirates. Mercredi, huit personnes avaient été interpellées dont sept à Paris et une à Lyon.
Les...
Rédigé dans Justice le 29/10/2001 à 19h08

Patrick Dils jugé pour la 3ème fois : ce sera à Lyon.

Cas unique dans les annales criminelles, Patrick Dils, condamné 2 fois pour le meurtre de deux enfants en 1986, sera jugé une 3ème fois. Le procès aura lieu du 8 au 24 avril 2002 devant la Cour d'Assises...
Rédigé dans Justice le 29/10/2001 à 17h28

6 mois d'observation pour

Le Tribunal de Commerce de Lyon a accordé, hier, un sursis au groupe lyonnais, n°2 en Europe du matériel de 1er secours, qui avait déposé son bilan, lundi.
Européenne d'extincteurs emploi...
Rédigé dans Justice le 26/10/2001 à 16h27

Dernier jour du procès en appel d'Henri Chabert hier

Au deuxième jour du procès en appel d'Henri Chabert, l'avocat général a revu à la hausse toutes les peines prononcées par le Tribunal Correctionnel le 2 février dernier.
Il a requis 18 mois de...
Rédigé dans Justice le 26/10/2001 à 08h10

6 mois fermes pour Henri Chabert.

18 mois d'emprisonnement, dont 12 avec sursis et 4 ans d'inéligibilité ont été requis mercredi à l'encontre d'Henry Chabert par le Procureur de la Cour d'Appel de Lyon pour recel d'abus de biens...
Rédigé dans Justice le 25/10/2001 à 18h40

Mise en examen du Maire de Chamonix.

Le Maire de Chamonix, Michel Charlet, a été appréhendé, hier, pour "homicides et blessures involontaires".
La justice lui reproche d'avoir délivré des permis de construire dans une zone où toutes...
Rédigé dans Justice le 24/10/2001 à 16h47

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