Parc OL : vers un rejet des pourvois de riverains par le Conseil d’Etat ?

Jeudi, le Conseil d’Etat étudiait le cas du Plan local d’urbanisme ayant permis au Grand Lyon, au Sytral et à l’Olympique lyonnais de réaliser le Grand Stade et ses accès à Décines.

Philippe Layat et René Cupiti, des riverains et propriétaires estimant que les expropriations ont fait chuter la valeur de leurs biens immobiliers et de leurs terrains, avaient saisi la haute juridiction après avoir échoué à deux reprises devant le tribunal administratif et sa cour d’appel afin d’obtenir l’annulation du PLU.


Selon leurs avocats, la cour d’appel a commis deux erreurs en étudiant les recours du célèbre agriculteur opposant au Parc OL et de René Cupiti.


Mais le rapporteur public n’a pas été convaincu et a recommandé au Conseil d’Etat de rejeter les pourvois des deux habitants de Décines, désespérément à la recherche d’une victoire judiciaire contre Gérard Collomb et Jean-Michel Aulas.

La décision de la haute autorité doit prochainement être rendue publique. Mais il est rare qu'elle contredise le rapporteur.


Rédigé dans Justice le 03/06/2017 à 08h08

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