Gilet jaune blessée par un tir de LBD à Lyon : l'État condamné

C'est une première en France.

L'Etat a été reconnu responsable des blessures causées à une manifestante, touchée par un tir de LBD, lors d'une manifestation de Gilets Jaunes en février 2019 à Lyon.

La décision du tribunal administratif de Lyon a été dévoilée ce mercredi. La justice a "reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de l’ordre à l’occasion de cette manifestation".

La victime, blessée à la jambe, s'est vu accorder une indemnisation de l'Etat de 800 euros (contre 10 000 euros réclamés) : "Les juges ont admis l’exactitude de ces déclarations, appuyées sur des indices concordants et non contredites en défense par des éléments précis ou circonstanciés, et ainsi reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de l’ordre à l’occasion de cette manifestation. Le tribunal a enfin écarté l’existence d’un comportement fautif de la victime susceptible d’atténuer la responsabilité de l’Etat", peut-on lire notamment sur la décision du tribunal administratif.

Initialement, la victime avait saisi en référé le tribunal administratif début 2019 pour obtenir en urgence le retrait du LBD ou encore des grenades de désencerclement, mais elle avait été déboutée.

Rédigé dans Justice le 25/11/2020 à 18h02

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