Lyon : la Ville devra verser 12 000 euros à la Lyonnaise qui ne supportait plus la Grande Roue

La Lyonnaise de la place Bellecour a obtenu gain de cause.

Début décembre, elle avait attaqué la Ville de Lyon et réclamé une indemnisation pour le préjudice subi par les lumières de la Grande Roue entre 2012 et 2016.

Le tribunal administratif a communiqué ce jeudi sa décision et a décidé de condamner la Ville qui devra verser 12 000 euros à la Lyonnaise. "Après avoir pris en compte l’ensemble de ses préjudices personnels, constitués aussi bien des souffrances physiques et morales que des troubles dans ses conditions d’existence, le tribunal a condamné la commune de Lyon à verser à la requérante la somme de 12 000 euros", indique le tribunal dans un communiqué.

Il a "constaté que les troubles occasionnés par la Grande Roue installée 100 jours par an, fonctionnant sur de larges amplitudes horaires et comportant un important dispositif lumineux) excédaient ceux qu’un riverain du domaine public doit normalement supporter et étaient, en conséquence, de nature à engager la responsabilité sans faute de la commune".

Un beau cadeau de Noël avant l'heure pour cette Lyonnaise. Reste à savoir si la Mairie de Lyon décidera de faire appel.

 

Rédigé dans Justice le 24/12/2020 à 10h12

Laissez un commentaire :


Retour à la liste d'articles

Retour à la liste d'articles
Pour retrouver une information lyonnaise, utilisez la recherche ci-dessous :
3 Articles aujourd'hui
4768 Articles
Jeudi 25 Fevrier 2021

Liens commerciaux : Rhone Alpes TV | Allzic WebRadio | Petites Annonces Lyon
Éditions locales : Annecy | Grenoble | Lyon