Sont concernées la ville de Villeurbanne, pour les intempéries du 23 juin, Condrieu, pour les intempéries du 6 juillet et Le Perréon (événement du 7 juillet). Un arrêté a été publié ce mardi au Journal officiel. Les communes de Valsonne, Décines-Charpieu, Vaulx-en-Velin, Létra, Rivolet, Vaux-en-Beaujolais et St Etienne des Ouillières ne sont pas concernées.
Par ailleurs, un arrêté interministériel datant du 14 septembre porte, lui, reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenue sur le territoire des communes de Chatillon et Dardilly (évènement du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020). Le texte est également paru ce mardi au JO.
"Les sinistrés concernés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles".