Insécurité : les recours des habitants de la Presqu'île rejetés

Le tribunal administratif de Lyon a suivi l'avis du rapporteur public dans l'affaire des nuisances en Presqu'île.

Les recours des habitants de la Presqu'île, réunis dans les collectifs Presqu'île en Colère et Lyon en Colère, ont été rejetés.

"Le tribunal a jugé qu’aucune faute de nature à engager la responsabilité de la commune de Lyon ni de l’État n’est caractérisée", indique la justice dans un communiqué.

Les riverains estimaient pourtant que Grégory Doucet n'agissait pas suffisament pour éviter la montée de l'insécurité en centre-ville, et notamment les rodéos urbains. Et ils lui réclamaient chacun 1000 euros au titre du préjudice subi.

"Le tribunal rappelle d’abord que dans les communes où la police est étatisée, le maire est compétent pour prévenir les atteintes à la tranquillité publique uniquement en ce qui concerne les troubles de voisinage. Il estime ensuite que les troubles à la tranquillité invoqués par les requérants résultent de nuisances liées à l’organisation de rodéos en voitures et deux-roues dans le centre-ville de Lyon, par des personnes de passage, et ne constituent dès lors pas des troubles du voisinage qu’il appartient au maire de faire cesser", rétorque la justice, conformément à ce qu'avait annoncé le rapporteur public.

Concernant le préfet du Rhône, aussi attaqué, les éléments produits au tribunal sur les actions menées ont également trouvé grâce aux yeux des juges. "Dès lors qu’il n’apparaît pas que les autorités de l’État se seraient volontairement abstenues d’exercer leurs pouvoirs de police administrative dans un but d’intérêt général, le tribunal a considéré que les requérants n’étaient pas davantage fondés à réclamer une indemnisation au titre de la responsabilité sans faute de l’État, pour rupture de l’égalité devant les charges publiques", poursuit le TA de Lyon.

Rédigé dans Justice le 25/11/2021 à 07h11

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