Le Plan d'occupation des sols du Grand Lyon sera-t-il annulé ?

Telle est la question posée à la Cour administrative d'appel de Lyon qui a examiné, mardi, le recours de la COURLY après le jugement d'annulation du Plan d'occupation des sols, le 4 février dernier.
Ce jour-là, le jugement du tribunal administratif avait penché en faveur d'un habitant de Dardilly qui contestait la révision des plans d'occupation des sols. Le plan avait été annulé pour vice de forme majeur. Le Grand Lyon a donc fait appel et invoque une loi de validation votée en février pour sauver le plan d'occupation. Le commissaire du gouvernement a demandé l'annulation du jugement précédent. La cour rendra son arrêt aujourd'hui.

Rédigé dans Politique le 13/03/2002 à 16h50

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