Le Plan d'Occupation des Sols réhabilité à Lyon.

Elle a ainsi annulé le jugement qui avait cassé le POS, en 1ère instance, au mois de février. Les juges ont considéré que la législation poursuivait bien un but d'intérêt général, en ayant pour objectif d'éviter une situation d'insécurité juridique. Les chantiers paralysés depuis l'annulation du POS pourront de reprendre. Cependant, il reste encore une voie de secours auprès du Conseil d'Etat. Ce procès fait suite à une plainte d'un propriétaire de Dardilly, contestant la nouvelle classification retenue pour son terrain.